Mentions légales – Confidentialité – CGV – Médiation
Version conforme au Code du commerce, LCEN, RGPD et Code de la consommation.
1) Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale : JARDIN DES SENS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 7 000,00 €
- Siège social : 6 Rue Mercière, 43140 Saint-Didier-en-Velay, France
- Téléphone : 06 26 17 97 16
- Email : contact@jardindessens43.fr
- SIREN : 101 796 845
- SIRET (siège) : 10179684500010
- RCS : 101 796 845 R.C.S. Le Puy en Velay
- Code APE : 9609Z
- Régime TVA : Réel normal TVA
- Directrice de la publication : Laurence Richard
- Activité : Centre multidisciplinaire sensoriel – prestations de services
Hébergement du site
- Hébergeur : O2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents) est la propriété exclusive de JARDIN DES SENS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- de dommages résultant de l’utilisation du site.
Registre de sécurité
L’établissement dispose d’un registre de sécurité conforme à la réglementation applicable aux ERP.
2) Politique de confidentialité – RGPD
Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées (email, téléphone),
- informations nécessaires à la facturation,
- données liées aux prestations réservées.
Finalités du traitement
- gestion des rendez-vous et prestations,
- facturation (via Pennylane le cas échéant) au travers de LS-Institut,
- communication avec les clients,
- gestion administrative et comptable,
- respect des obligations légales.
Base légale
- exécution d’un contrat,
- consentement (le cas échéant),
- obligations légales (comptabilité, facturation).
Durées de conservation
- Données clients : 5 ans après la dernière prestation.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
- Données prospects : 3 ans maximum.
Destinataires
Les données sont destinées à Jardin des Sens et à ses prestataires techniques (hébergeur, LS-Institut, et, le cas échéant, Pennylane, ainsi que l’expert-comptable). Aucune donnée n’est vendue ou cédée.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé (sauf mention expresse d’un outil tiers).
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, effacement,
- opposition, limitation,
- portabilité.
Exercer vos droits
Email : dpo@jardindessens43.fr
CNIL : www.cnil.fr
4) Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des prestations proposées par Jardin des Sens.
Réservation
Les prestations peuvent être réservées en ligne, par téléphone ou sur place. Un acompte ou un paiement anticipé peut être demandé.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Paiement
Paiements acceptés : espèces, carte bancaire, virement, autres moyens disponibles sur place.
La facturation est réalisée via Pennylane au travers de LS-Institut (le cas échéant).
Annulation et report
Toute annulation doit être effectuée 48 h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation peut être due et/ou l’acompte conservé.
Retards
Tout retard peut entraîner une réduction du temps de séance sans réduction tarifaire.
Responsabilité
Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique. Le client doit signaler toute condition médicale particulière.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, avec l’accord du client.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
5) Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Médiateur
- Médiateur : Société Médiation Professionnelle
- Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
- Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
6) Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, politiques et CGV. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.